Permis d'aménager n° 05616722Y0004 à Plougoumelen pour un terrain de 4 665 m², Route Poul Prien Bihan
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2023
Dossier PA n° 05616722Y0004
Demandeur
COMMUNE DE PLOUGOUMELEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05616722Y0004 a été délivré le 21 mars 2023 à Plougoumelen (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Route Poul Prien Bihan. COMMUNE DE PLOUGOUMELEN figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 4 665 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB221, AB272, AB273. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis d'aménager référencés à Plougoumelen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2023.
Autorisation
21 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2023
Achèvement (DAACT)
11/12/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Plougoumelen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plougoumelen Code postal 56400 Identifiant INSEE 56167
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 665 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLOUGOUMELEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215601675
- SIRET
- 21560167500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLOUGOUMELEN (56400)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05616722Y0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |