Permis d'aménager n° 0561672500002 à Plougoumelen pour un terrain de 1 819 m², 18 rue Yves de Pont-Sal
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2025
Dossier PA n° 0561672500002
Demandeur
COMMUNE DE PLOUGOUMELEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0561672500002 a été délivré le 30 juillet 2025 à Plougoumelen (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 18 rue Yves de Pont-Sal. Le projet est porté par COMMUNE DE PLOUGOUMELEN.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 1 819 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Morbihan, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AB 126. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Yves de Pont-Sal, la base recense un autre dossier depuis 2024. Au total, le catalogue compte 27 permis d'aménager à Plougoumelen, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Plougoumelen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plougoumelen Code postal 56400 Identifiant INSEE 56167
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 1 819 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 819 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE PLOUGOUMELEN, dont l'adresse déclarée est à Plougoumelen. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
COMMUNE DE PLOUGOUMELEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215601675
- SIRET
- 21560167500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLOUGOUMELEN (56400)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLOUGOUMELEN
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0561672500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AB 126 à Plougoumelen (56400)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, rue Yves de Pont-Sal à Plougoumelen (56400)
L’autre dossier recensé rue Yves de Pont-Sal depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.