Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0561672500002

Permis d'aménager n° 0561672500002 à Plougoumelen pour un terrain de 1 819 m², 18 rue Yves de Pont-Sal

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2025

Dossier PA n° 0561672500002

Demandeur

COMMUNE DE PLOUGOUMELEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0561672500002 a été délivré le 30 juillet 2025 à Plougoumelen (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 18 rue Yves de Pont-Sal. Le projet est porté par COMMUNE DE PLOUGOUMELEN.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 1 819 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Morbihan, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AB 126. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Yves de Pont-Sal, la base recense un autre dossier depuis 2024. Au total, le catalogue compte 27 permis d'aménager à Plougoumelen, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2025

Surface du terrain

1 819 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
30/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plougoumelen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plougoumelen Code postal 56400 Identifiant INSEE 56167
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 1 819 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 819 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE PLOUGOUMELEN, dont l'adresse déclarée est à Plougoumelen. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

COMMUNE DE PLOUGOUMELEN

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215601675
SIRET
21560167500014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
PLOUGOUMELEN (56400)

Autres dossiers de COMMUNE DE PLOUGOUMELEN

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0561672500002
Code commune INSEE 56167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis de construire sur la même parcelle AB 126 à Plougoumelen (56400)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis d’aménager sur la même voie, rue Yves de Pont-Sal à Plougoumelen (56400)

L’autre dossier recensé rue Yves de Pont-Sal depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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