Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05616715Y0001

Permis d'aménager n° 05616715Y0001 à Plougoumelen pour un terrain de 2 989 m², rue du Cinq Aout 1944

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 août 2015

Dossier PA n° 05616715Y0001

Demandeur

JADEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05616715Y0001 a été délivré le 20 août 2015 à Plougoumelen (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé rue du Cinq Aout 1944. Le projet est porté par la société de promotion immobilière JADEL.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 2 989 m².

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 10/12/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/12/2015, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AC 38, AC 39, AC 40. Ces références cadastrales apparaissent dans 8 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 27 permis d'aménager à Plougoumelen, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/08/2015

Surface du terrain

2 989 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/12/2018.

Autorisation

20 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2015

Achèvement (DAACT)

10/12/2018

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
20/08/2015
Chantier (DOC)
16/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
10/12/2018

Localisation du projet à Plougoumelen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC 38 AC 39 AC 40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plougoumelen Code postal 56400 Identifiant INSEE 56167
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 989 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 989 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière JADEL, une SARL basée à Languidic. Ce demandeur a déposé 9 permis d'aménager référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
477629943
SIRET
47762994300028
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
LANGUIDIC (56440)

Autres dossiers de JADEL

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 05616715Y0001
Code commune INSEE 56167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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