Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05616718Y0001

Permis d'aménager n° 05616718Y0001 à Plougoumelen pour un terrain de 44 825 m², Douare Boscave

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2018

Dossier PA n° 05616718Y0001

Demandeur

COMMUNE DE PLOUGOUMELEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05616718Y0001 a été délivré le 3 juillet 2018 à Plougoumelen (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Douare Boscave. La demande émane de COMMUNE DE PLOUGOUMELEN.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 44 825 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AC 1. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 27 permis d'aménager à Plougoumelen, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2018

Surface du terrain

44 825 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
03/07/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plougoumelen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plougoumelen Code postal 56400 Identifiant INSEE 56167
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 44 825 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 44 825 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE PLOUGOUMELEN, dont l'adresse déclarée est à Plougoumelen. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

COMMUNE DE PLOUGOUMELEN

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215601675
SIRET
21560167500014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
PLOUGOUMELEN (56400)

Autres dossiers de COMMUNE DE PLOUGOUMELEN

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 05616718Y0001
Code commune INSEE 56167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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