Permis d'aménager n° 05616718Y0001 à Plougoumelen pour un terrain de 44 825 m², Douare Boscave
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2018
Dossier PA n° 05616718Y0001
Demandeur
COMMUNE DE PLOUGOUMELEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05616718Y0001 a été délivré le 3 juillet 2018 à Plougoumelen (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Douare Boscave. La demande émane de COMMUNE DE PLOUGOUMELEN.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 44 825 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC1. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis d'aménager référencés à Plougoumelen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Plougoumelen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plougoumelen Code postal 56400 Identifiant INSEE 56167
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 44 825 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLOUGOUMELEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215601675
- SIRET
- 21560167500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLOUGOUMELEN (56400)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLOUGOUMELEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05616718Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |