Permis d'aménager n° 05616718Y0001 à Plougoumelen pour un terrain de 44 825 m², Douare Boscave
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2018
Dossier PA n° 05616718Y0001
Demandeur
COMMUNE DE PLOUGOUMELEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05616718Y0001 a été délivré le 3 juillet 2018 à Plougoumelen (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Douare Boscave. La demande émane de COMMUNE DE PLOUGOUMELEN.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 44 825 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AC 1. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 27 permis d'aménager à Plougoumelen, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Plougoumelen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plougoumelen Code postal 56400 Identifiant INSEE 56167
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 44 825 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 44 825 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE PLOUGOUMELEN, dont l'adresse déclarée est à Plougoumelen. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
COMMUNE DE PLOUGOUMELEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215601675
- SIRET
- 21560167500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLOUGOUMELEN (56400)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLOUGOUMELEN
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05616718Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
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