Permis d'aménager n° 05616722Y0003 à Plougoumelen pour un terrain de 30 838 m², Lann Vihan
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2023
Dossier PA n° 05616722Y0003
Demandeur
COMMUNE DE PLOUGOUMELEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05616722Y0003 a été délivré le 20 avril 2023 à Plougoumelen (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Lann Vihan. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PLOUGOUMELEN.
L'opération concerne un terrain de 30 838 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E111, E112, E113. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis d'aménager référencés à Plougoumelen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Plougoumelen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plougoumelen Code postal 56400 Identifiant INSEE 56167
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 30 838 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLOUGOUMELEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215601675
- SIRET
- 21560167500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLOUGOUMELEN (56400)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLOUGOUMELEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05616722Y0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |