Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05616722Y0003

Permis d'aménager n° 05616722Y0003 à Plougoumelen pour un terrain de 30 838 m², Lann Vihan

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2023

Dossier PA n° 05616722Y0003

Demandeur

COMMUNE DE PLOUGOUMELEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05616722Y0003 a été délivré le 20 avril 2023 à Plougoumelen (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Lann Vihan. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PLOUGOUMELEN.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 30 838 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis d'aménager vise la parcelle E 111, E 112, E 113. Ce dossier fait partie des 27 permis d'aménager à Plougoumelen référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2023

Surface du terrain

30 838 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
20/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plougoumelen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E 111 E 112 E 113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plougoumelen Code postal 56400 Identifiant INSEE 56167
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 30 838 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 30 838 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE PLOUGOUMELEN, dont l'adresse déclarée est à Plougoumelen. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

COMMUNE DE PLOUGOUMELEN

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215601675
SIRET
21560167500014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
PLOUGOUMELEN (56400)

Autres dossiers de COMMUNE DE PLOUGOUMELEN

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 05616722Y0003
Code commune INSEE 56167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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