Permis d'aménager n° 05616716Y0003 à Plougoumelen, rue des Chaumieres
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2017
Dossier PA n° 05616716Y0003
Demandeur
LAMOTTE AMENAGEUR LOTISSEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05616716Y0003, délivré le 23 janvier 2017 à Plougoumelen (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé rue des Chaumieres. La société de promotion immobilière LAMOTTE AMENAGEUR LOTISSEUR porte le projet.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 07/12/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/09/2017, soit près de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Morbihan, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AB 161, AB 167, AB 168. La base référence 18 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Chaumieres, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 27 permis d'aménager à Plougoumelen référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/12/2017.
Autorisation
23 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2017
Achèvement (DAACT)
07/12/2017
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Plougoumelen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plougoumelen Code postal 56400 Identifiant INSEE 56167
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière LAMOTTE AMENAGEUR LOTISSEUR, une SAS basée à Rennes Cedex. Ce demandeur a déposé 60 permis d'aménager référencés dans la base, dans 47 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LAMOTTE AMENAGEUR LOTISSEUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 519069710
- SIRET
- 51906971000019
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- RENNES CEDEX (35012)
Autres dossiers de LAMOTTE AMENAGEUR LOTISSEUR
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05616716Y0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AB 161, AB 167, AB 168 à Plougoumelen (56400)
18 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, rue des Chaumieres à Plougoumelen (56400)
L’autre dossier recensé rue des Chaumieres depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.