Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05616716Y0003

Permis d'aménager n° 05616716Y0003 à Plougoumelen, rue des Chaumieres

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2017

Dossier PA n° 05616716Y0003

Demandeur

LAMOTTE AMENAGEUR LOTISSEUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05616716Y0003, délivré le 23 janvier 2017 à Plougoumelen (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé rue des Chaumieres. La société de promotion immobilière LAMOTTE AMENAGEUR LOTISSEUR porte le projet.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 07/12/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/09/2017, soit près de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Morbihan, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AB 161, AB 167, AB 168. La base référence 18 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Chaumieres, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 27 permis d'aménager à Plougoumelen référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2017

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/12/2017.

Autorisation

23 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2017

Achèvement (DAACT)

07/12/2017

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
23/01/2017
Chantier (DOC)
19/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
07/12/2017

Localisation du projet à Plougoumelen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB 161 AB 167 AB 168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plougoumelen Code postal 56400 Identifiant INSEE 56167
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière LAMOTTE AMENAGEUR LOTISSEUR, une SAS basée à Rennes Cedex. Ce demandeur a déposé 60 permis d'aménager référencés dans la base, dans 47 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

LAMOTTE AMENAGEUR LOTISSEUR

Voir les 83 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
519069710
SIRET
51906971000019
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
2009
Localisation
RENNES CEDEX (35012)

Autres dossiers de LAMOTTE AMENAGEUR LOTISSEUR

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 05616716Y0003
Code commune INSEE 56167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis de construire sur les parcelles AB 161, AB 167, AB 168 à Plougoumelen (56400)

Permis d’aménager sur la même voie, rue des Chaumieres à Plougoumelen (56400)

L’autre dossier recensé rue des Chaumieres depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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