Permis d'aménager n° 05615119X0002 à Noyal-Pontivy pour un terrain de 1 551 m², Rue De Porh Person
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2019
Dossier PA n° 05615119X0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 septembre 2019 à Noyal-Pontivy (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05615119X0002 porte sur un projet situé Rue De Porh Person.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 551 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZV2. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis d'aménager référencés à Noyal-Pontivy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2022.
Autorisation
13 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/07/2020
Achèvement (DAACT)
22/03/2022
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Noyal-Pontivy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyal-Pontivy Code postal 56920 Identifiant INSEE 56151
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 551 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUENIN (56500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05615119X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |