Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0561512500002

Permis d'aménager n° 0561512500002 à Noyal-Pontivy pour un terrain de 985 m², 14 rue de l'Egalite

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2025

Dossier PA n° 0561512500002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Noyal-Pontivy (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 0561512500002 a été délivré le 30 juillet 2025, pour un projet situé 14 rue de l'Egalite.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 985 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AB 610. Sur la même voie, rue de l'Egalite, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 22 permis d'aménager à Noyal-Pontivy référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2025

Surface du terrain

985 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
30/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noyal-Pontivy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 610

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noyal-Pontivy Code postal 56920 Identifiant INSEE 56151
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 985 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 985 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VANNES (56000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0561512500002
Code commune INSEE 56151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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