Permis d'aménager n° 0561512500002 à Noyal-Pontivy pour un terrain de 985 m², 14 Rue De L'egalite
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2025
Dossier PA n° 0561512500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Noyal-Pontivy (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 0561512500002 a été délivré le 30 juillet 2025, pour un projet situé 14 Rue De L'egalite.
L'opération concerne un terrain de 985 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB610. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis d'aménager référencés à Noyal-Pontivy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Noyal-Pontivy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyal-Pontivy Code postal 56920 Identifiant INSEE 56151
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 985 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VANNES (56000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0561512500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |