Permis de construire Logement N° 05615121X0029

Permis de construire à Noyal-Pontivy pour 976 m² de logement - Rue De L'egalite

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2021

Dossier PC n° 05615121X0029

Demandeur

AGES &VIE HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 05615121X0029, délivré le 2 novembre 2021 à Noyal-Pontivy (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue De L'egalite, Noyal-Pontivy (56920). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AGES &VIE HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 976 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 437 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4, 2 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB577.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 437 m²

Surface créée

976 m²

Variation nette

+976 m²

Surface totale après

976 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2023.

Autorisation

2 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2022

Achèvement (DAACT)

06/09/2023

Délai autorisation - chantier

6 mois 28 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
02/11/2021
Chantier (DOC)
30/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
06/09/2023

Localisation du projet à Noyal-Pontivy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB577

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Noyal-Pontivy Code postal 56920 Identifiant INSEE 56151
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 976 m² 0 m² 0 m² 0 m² 976 m² 976 m²
Total 0 m² 976 m² 0 m² 0 m² 0 m² 976 m² 976 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - 2 4
- - - 50,0 % - 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGES &VIE HABITAT

Voir les 381 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
493481204
SIRET
49348120400037
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
BESANCON (25000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05615121X0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 976 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 437 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De L'egalite, Noyal-Pontivy (56920).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AGES &VIE HABITAT et accordé le 2 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 novembre 2021, ouverture de chantier le 30 mai 2022, achèvement déclaré le 6 septembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T4, 2 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05615121X0029, instruit par la commune de Noyal-Pontivy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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