Permis d'aménager n° 05615120X0001 à Noyal-Pontivy pour un terrain de 940 m², Impas De L Egalite
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2020
Dossier PA n° 05615120X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Impas De L Egalite, le permis d'aménager n° 05615120X0001 a été délivré le 24 septembre 2020 à Noyal-Pontivy (Morbihan, Bretagne).
L'aménagement porte sur un terrain de 940 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB150, AB151, AB152. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis d'aménager référencés à Noyal-Pontivy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Noyal-Pontivy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyal-Pontivy Code postal 56920 Identifiant INSEE 56151
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 940 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CRUGUEL (56420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05615120X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |