Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05615119X0003

Permis d'aménager n° 05615119X0003 à Noyal-Pontivy pour un terrain de 15 462 m², rue Jean Frelaut

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 février 2020

Dossier PA n° 05615119X0003

Demandeur

COMMUNE DE NOYAL PONTIVY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Noyal-Pontivy (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05615119X0003 a été délivré le 14 février 2020, pour un projet situé rue Jean Frelaut. COMMUNE DE NOYAL PONTIVY est à l'origine de la demande.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 15 462 m².

Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 25/03/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/07/2020, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Morbihan, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence YL 271. Le catalogue recense 22 permis d'aménager à Noyal-Pontivy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2020

Surface du terrain

15 462 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/03/2021.

Autorisation

14 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2020

Achèvement (DAACT)

25/03/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
14/02/2020
Chantier (DOC)
15/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
25/03/2021

Localisation du projet à Noyal-Pontivy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YL 271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noyal-Pontivy Code postal 56920 Identifiant INSEE 56151
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 15 462 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 15 462 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE NOYAL PONTIVY, dont l'adresse déclarée est à Noyal-Pontivy. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2020.

Demandeur

COMMUNE DE NOYAL PONTIVY

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215601519
SIRET
21560151900014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
NOYAL-PONTIVY (56920)

Autres dossiers de COMMUNE DE NOYAL PONTIVY

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 05615119X0003
Code commune INSEE 56151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis d'aménager de la même période à Noyal-Pontivy

Autres types d'autorisations à Noyal-Pontivy