Permis d'aménager n° 05615119X0003 à Noyal-Pontivy pour un terrain de 15 462 m², rue Jean Frelaut
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 février 2020
Dossier PA n° 05615119X0003
Demandeur
COMMUNE DE NOYAL PONTIVY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Noyal-Pontivy (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05615119X0003 a été délivré le 14 février 2020, pour un projet situé rue Jean Frelaut. COMMUNE DE NOYAL PONTIVY est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 15 462 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 25/03/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/07/2020, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Morbihan, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence YL 271. Le catalogue recense 22 permis d'aménager à Noyal-Pontivy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/03/2021.
Autorisation
14 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2020
Achèvement (DAACT)
25/03/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Noyal-Pontivy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyal-Pontivy Code postal 56920 Identifiant INSEE 56151
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 15 462 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 462 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE NOYAL PONTIVY, dont l'adresse déclarée est à Noyal-Pontivy. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
COMMUNE DE NOYAL PONTIVY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215601519
- SIRET
- 21560151900014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- NOYAL-PONTIVY (56920)
Autres dossiers de COMMUNE DE NOYAL PONTIVY
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05615119X0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |