Permis d'aménager n° 05615119X0003 à Noyal-Pontivy pour un terrain de 15 462 m², Rue Jean Frelaut
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 février 2020
Dossier PA n° 05615119X0003
Demandeur
COMMUNE DE NOYAL PONTIVY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Noyal-Pontivy (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05615119X0003 a été délivré le 14 février 2020, pour un projet situé Rue Jean Frelaut. COMMUNE DE NOYAL PONTIVY figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 15 462 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YL271. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis d'aménager référencés à Noyal-Pontivy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2021.
Autorisation
14 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2020
Achèvement (DAACT)
25/03/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Noyal-Pontivy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyal-Pontivy Code postal 56920 Identifiant INSEE 56151
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 462 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NOYAL PONTIVY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215601519
- SIRET
- 21560151900014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- NOYAL PONTIVY (56920)
Autres dossiers de COMMUNE DE NOYAL PONTIVY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05615119X0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |