Permis d'aménager n° 05608322C0001 à Hennebont pour un terrain de 38 760 m², Rue Jacques Brel
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2022
Dossier PA n° 05608322C0001
Demandeur
LE FOYER D ARMOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05608322C0001 a été délivré le 31 mai 2022 à Hennebont (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Jacques Brel. La demande émane de LE FOYER D ARMOR.
L'opération concerne un terrain de 38 760 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR571, AR706, AR380. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 35 permis d'aménager référencés à Hennebont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Hennebont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hennebont Code postal 56700 Identifiant INSEE 56083
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 38 760 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE FOYER D ARMOR
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 863500393
- SIRET
- 86350039300013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1963
- Localisation
- LORIENT (56100)
Autres dossiers de LE FOYER D ARMOR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05608322C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |