Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0290392200002

Permis d'aménager n° 0290392200002 à Concarneau pour un terrain de 2 451 m², Rue Yves Trichard Kerandon

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2022

Dossier PA n° 0290392200002

Demandeur

LE FOYER D ARMOR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0290392200002, délivré le 27 septembre 2022 à Concarneau (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Yves Trichard Kerandon. LE FOYER D ARMOR figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 2 451 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZT346. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2022 (médiane : environ 10 mois). Au total, 68 permis d'aménager référencés à Concarneau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2022

Surface du terrain

2 451 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
27/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Concarneau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZT346

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerandon

Territoires administratifs

Commune
Concarneau Code postal 29900 Identifiant INSEE 29039
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 451 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE FOYER D ARMOR

Voir les 48 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
863500393
SIRET
86350039300013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1963
Localisation
LORIENT (56100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0290392200002
Code commune INSEE 29039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 451 m², situé Rue Yves Trichard Kerandon à Concarneau (29900).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par LE FOYER D ARMOR et autorisé le 27 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290392200002, déposé en mairie de Concarneau.

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