Permis d'aménager n° 05608322C0002 à Hennebont pour un terrain de 419 m², 3Bis Avenue Jean Jaures
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2022
Dossier PA n° 05608322C0002
Demandeur
SARL LAURENT MARTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05608322C0002 a été délivré le 31 mai 2022 à Hennebont (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 3Bis Avenue Jean Jaures. La demande émane de SARL LAURENT MARTIN.
L'opération concerne un terrain de 419 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE370, BE371. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis d'aménager référencés à Hennebont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Hennebont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hennebont Code postal 56700 Identifiant INSEE 56083
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 419 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LAURENT MARTIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 488269689
- SIRET
- 48826968900029
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LORIENT (56100)
Autres dossiers de SARL LAURENT MARTIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05608322C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |