Permis d'aménager n° 05608315C0003 à Hennebont pour un terrain de 22 000 m², Le Quimpero
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2016
Dossier PA n° 05608315C0003
Demandeur
COMMUNE DE HENNEBONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Quimpero, le permis d'aménager n° 05608315C0003 a été délivré le 19 mai 2016 à Hennebont (Morbihan, Bretagne). COMMUNE DE HENNEBONT figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 22 000 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR273, AR371, AR380. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 35 permis d'aménager référencés à Hennebont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/09/2017.
Autorisation
19 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2017
Achèvement (DAACT)
22/09/2017
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Hennebont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hennebont Code postal 56700 Identifiant INSEE 56083
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE HENNEBONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215600834
- SIRET
- 21560083400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- HENNEBONT (56704)
Autres dossiers de COMMUNE DE HENNEBONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05608315C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |