Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05608320C0006

Permis d'aménager n° 05608320C0006 à Hennebont pour un terrain de 26 456 m², Rue Duclos Et Avenue Georg

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2021

Dossier PA n° 05608320C0006

Demandeur

HENNEBONT LE QUIMPERO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Duclos Et Avenue Georg, le permis d'aménager n° 05608320C0006 a été délivré le 18 mars 2021 à Hennebont (Morbihan, Bretagne). Le dossier a été déposé par HENNEBONT LE QUIMPERO.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 26 456 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR208, AR211, AX171. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis d'aménager référencés à Hennebont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2021

Surface du terrain

26 456 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
18/03/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hennebont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR208 AR211 AX171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hennebont Code postal 56700 Identifiant INSEE 56083
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 26 456 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HENNEBONT LE QUIMPERO

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
890060361
SIRET
89006036100015
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2020
Localisation
PLERIN (22190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05608320C0006
Code commune INSEE 56083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 26 456 m², situé Rue Duclos Et Avenue Georg à Hennebont (56700).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par HENNEBONT LE QUIMPERO et autorisé le 18 mars 2021.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05608320C0006, déposé en mairie d'Hennebont.

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