Permis d'aménager n° 05608322C0003 à Hennebont pour un terrain de 5 593 m², Saint Antoine
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2022
Dossier PA n° 05608322C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Saint Antoine, le permis d'aménager n° 05608322C0003 a été délivré le 6 juillet 2022 à Hennebont (Morbihan, Bretagne).
L'opération concerne un terrain de 5 593 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY284, AY665. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 35 permis d'aménager référencés à Hennebont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Hennebont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hennebont Code postal 56700 Identifiant INSEE 56083
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 593 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HENNEBONT (56700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05608322C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |