Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0291602200002

Permis d'aménager n° 0291602200002 à Plabennec pour un terrain de 2 367 m², 0099 Rue Marechal Leclerc

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2023

Dossier PA n° 0291602200002

Demandeur

LE FOYER D ARMOR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0291602200002, délivré le 23 janvier 2023 à Plabennec (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 0099 Rue Marechal Leclerc. Le demandeur déclaré est LE FOYER D ARMOR.

L'opération s'étend sur un terrain de 2 367 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM57. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis d'aménager référencés à Plabennec.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2023

Surface du terrain

2 367 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/04/2024.

Autorisation

23 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2023

Achèvement (DAACT)

22/04/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
23/01/2023
Chantier (DOC)
01/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
22/04/2024

Localisation du projet à Plabennec

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plabennec Code postal 29860 Identifiant INSEE 29160
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 367 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE FOYER D ARMOR

Voir les 48 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
863500393
SIRET
86350039300013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1963
Localisation
LORIENT (56100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0291602200002
Code commune INSEE 29160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 367 m², situé 0099 Rue Marechal Leclerc à Plabennec (29860).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par LE FOYER D ARMOR et autorisé le 23 janvier 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 janvier 2023, ouverture de chantier le 1 décembre 2023, achèvement déclaré le 22 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291602200002, déposé en mairie de Plabennec.

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