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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05619324L0001

Permis d'aménager n° 05619324L0001 à Riantec pour un terrain de 7 708 m², Rue Du Lavoir

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par LE FOYER D ARMOR et autorisée le 19 décembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 décembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05619324L0001, déposé en mairie de Riantec.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2024

Dossier PA n° 05619324L0001

Demandeur

LE FOYER D ARMOR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 décembre 2024 à Riantec (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05619324L0001 porte sur un projet situé Rue Du Lavoir. Le demandeur déclaré est LE FOYER D ARMOR.

L'aménagement porte sur un terrain de 7 708 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CB178, CB179, CB180. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis d'aménager référencés à Riantec.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2024

Surface du terrain

7 708 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

19/12/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Riantec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CB178 CB179 CB180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Riantec Code postal 56670 Identifiant INSEE 56193
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 708 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE FOYER D ARMOR

Voir les 48 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 863500393
SIRET: 86350039300013
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1963
Localisation: LORIENT (56100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05619324L0001
Code commune INSEE	56193 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	19 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 708 m², situé Rue Du Lavoir à Riantec (56670).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par LE FOYER D ARMOR et autorisée le 19 décembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 décembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05619324L0001, déposé en mairie de Riantec.

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