Permis d'aménager n° 05607523K0001 à Guer pour un terrain de 178 839 m², Avenue De Trebulan
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2023
Dossier PA n° 05607523K0001
Demandeur
CC DE L'OUST A BROCELIANDE COMMUNAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenue De Trebulan, le permis d'aménager n° 05607523K0001 a été délivré le 15 novembre 2023 à Guer (Morbihan, Bretagne). Le demandeur déclaré est CC DE L'OUST A BROCELIANDE COMMUNAUTE.
L'opération s'étend sur un terrain de 178 839 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YA154, YA165, YA14. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2023 (médiane : environ 10 mois). Au total, 15 permis d'aménager référencés à Guer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
12/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Guer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guer Code postal 56380 Identifiant INSEE 56075
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 178 839 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DE L'OUST A BROCELIANDE COMMUNAUTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200066785
- SIRET
- 20006678500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MALESTROIT (56140)
Autres dossiers de CC DE L'OUST A BROCELIANDE COMMUNAUTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05607523K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |