Permis d'aménager n° 0560751900001 à Guer pour un terrain de 22 743 m², Rue Des Chenes
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2021
Dossier PA n° 0560751900001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Guer (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 0560751900001 a été délivré le 16 avril 2021, pour un projet situé Rue Des Chenes.
L'aménagement porte sur un terrain de 22 743 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YT867. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 ans 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Guer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2021.
Autorisation
16 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
16/04/2021
Achèvement (DAACT)
20/04/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
4 jours
Délai total
4 jours
Localisation du projet à Guer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guer Code postal 56380 Identifiant INSEE 56075
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 743 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUER (56380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0560751900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |