Permis d'aménager n° 05607523K0004 à Guer pour un terrain de 5 621 m², Rue Des Tilleuls
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2024
Dossier PA n° 05607523K0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Guer (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05607523K0004 a été délivré le 5 mars 2024, pour un projet situé Rue Des Tilleuls.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 621 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM391, ZM504, ZM505. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). L'ensemble des 15 permis d'aménager référencés à Guer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2025.
Autorisation
5 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2025
Achèvement (DAACT)
20/06/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Guer
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guer Code postal 56380 Identifiant INSEE 56075
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 621 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUER (56380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05607523K0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |