Permis d'aménager n° 05606123K0001 à La Gacilly pour un terrain de 48 917 m², La Boussardaie
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2023
Dossier PA n° 05606123K0001
Demandeur
CC DE L'OUST A BROCELIANDE COMMUNAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Gacilly (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05606123K0001 a été délivré le 18 juillet 2023, pour un projet situé La Boussardaie. La demande émane de CC DE L'OUST A BROCELIANDE COMMUNAUTE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 48 917 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE294, ZE295, ZE297. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à La Gacilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2025.
Autorisation
18 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2024
Achèvement (DAACT)
30/09/2025
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à La Gacilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Gacilly Code postal 56200 Identifiant INSEE 56061
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 48 917 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DE L'OUST A BROCELIANDE COMMUNAUTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200066785
- SIRET
- 20006678500045
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MALESTROIT (56140)
Autres dossiers de CC DE L'OUST A BROCELIANDE COMMUNAUTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05606123K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |