Permis d'aménager n° 05607520K0001 à Guer pour un terrain de 9 246 m², Le Patis De La Boulaie
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2020
Dossier PA n° 05607520K0001
Demandeur
PRIMA HOME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05607520K0001 a été délivré le 21 juillet 2020 à Guer (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Le Patis De La Boulaie. Le projet est porté par PRIMA HOME.
L'aménagement porte sur un terrain de 9 246 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YA180, YA317, YA239. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Guer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/08/2021.
Autorisation
21 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
21/07/2021
Achèvement (DAACT)
13/08/2021
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
23 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Guer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Patis De La Boulaie
Territoires administratifs
- Commune
- Guer Code postal 56380 Identifiant INSEE 56075
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 246 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PRIMA HOME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 502227127
- SIRET
- 50222712700011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- NANTES (44100)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05607520K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |