Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05607520K0001

Permis d'aménager à Guer pour 9 246 m² de terrain - Le Patis De La Boulaie

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PRIMA HOME et autorisé le 21 juillet 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juillet 2020, ouverture de chantier le 21 juillet 2021, achèvement déclaré le 13 août 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05607520K0001, instruit par la commune de Guer.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2020

Dossier PA n° 05607520K0001

Demandeur

PRIMA HOME

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05607520K0001, délivré le 21 juillet 2020 à Guer (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Le Patis De La Boulaie, Guer (56380). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par PRIMA HOME. L'opération concerne un terrain de 9 246 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont YA180, YA317, YA239.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/07/2020

Surface du terrain

9 246 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/08/2021.

Autorisation

21 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2021

Achèvement (DAACT)

13/08/2021

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

23 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

21/07/2020

Chantier (DOC)

21/07/2021

Achèvement (DAACT)

13/08/2021

Localisation du projet à Guer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YA180 YA317 YA239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Patis De La Boulaie

Territoire administratif

Commune: Guer Code postal 56380 Identifiant INSEE 56075
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 246 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRIMA HOME

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 502227127
SIRET: 50222712700011
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: NANTES (44100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05607520K0001
Code commune INSEE	56075 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	21 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 246 m², situé Le Patis De La Boulaie, Guer (56380).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PRIMA HOME et autorisé le 21 juillet 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juillet 2020, ouverture de chantier le 21 juillet 2021, achèvement déclaré le 13 août 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05607520K0001, instruit par la commune de Guer.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.