Permis d'aménager n° 05607523K0003 à Guer pour un terrain de 18 817 m², Impasse De L'abbaye
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2024
Dossier PA n° 05607523K0003
Demandeur
ENTREPRISE MARC SA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 janvier 2024 à Guer (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05607523K0003 porte sur un projet situé Impasse De L'abbaye. La demande émane de ENTREPRISE MARC SA.
L'opération s'étend sur un terrain de 18 817 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YT229, YT580, YT675. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Guer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Guer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guer Code postal 56380 Identifiant INSEE 56075
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 817 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENTREPRISE MARC SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 636720120
- SIRET
- 63672012000196
- Code APE (NAF)
- 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- PLEURTUIT (35730)
Autres dossiers de ENTREPRISE MARC SA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05607523K0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |