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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05622618K0002

Permis d'aménager à Saint-Malo-de-Beignon pour 145 435 m² de terrain - Base De Loisirs

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC DE L'OUST A BROCELIANDE COMMUNAUTE et autorisé le 16 juillet 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05622618K0002, instruit par la commune de Saint-Malo-de-Beignon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2018

Dossier PA n° 05622618K0002

Demandeur

CC DE L'OUST A BROCELIANDE COMMUNAUTE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05622618K0002, délivré le 16 juillet 2018 à Saint-Malo-de-Beignon (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Base De Loisirs, Saint-Malo-de-Beignon (56380). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CC DE L'OUST A BROCELIANDE COMMUNAUTE. L'opération concerne un terrain de 145 435 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZB83, ZB93.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2018

Surface du terrain

145 435 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

16/07/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Malo-de-Beignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB83 ZB93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Malo-de-Beignon Code postal 56380 Identifiant INSEE 56226
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	145 435 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DE L'OUST A BROCELIANDE COMMUNAUTE

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200066785
SIRET: 20006678500011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MALESTROIT (56140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05622618K0002
Code commune INSEE	56226 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	16 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 145 435 m², situé Base De Loisirs, Saint-Malo-de-Beignon (56380).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC DE L'OUST A BROCELIANDE COMMUNAUTE et autorisé le 16 juillet 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05622618K0002, instruit par la commune de Saint-Malo-de-Beignon.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.