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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05602001G0003

Permis d'aménager n° 05602001G0003 à Bohal

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Bohal (56140).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC DE L'OUST A BROCELIANDE COMMUNAUTE et autorisé le 1 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juin 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05602001G0003, déposé en mairie de Bohal.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2023

Dossier PA n° 05602001G0003

Demandeur

CC DE L'OUST A BROCELIANDE COMMUNAUTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 juin 2023 à Bohal (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05602001G0003 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est CC DE L'OUST A BROCELIANDE COMMUNAUTE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 22 ans 5 mois. L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Bohal est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2001

Autorisation

01/06/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bohal

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bohal Code postal 56140 Identifiant INSEE 56020
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DE L'OUST A BROCELIANDE COMMUNAUTE

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200066785
SIRET: 20006678500011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 250-499 salariés
Année de création: 2017
Localisation: MALESTROIT (56140)

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16 juil. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05602001G0003
Code commune INSEE	56020 - Voir la page commune
Année de dépôt	2001
Date d'autorisation	1 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2001
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Bohal (56140).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC DE L'OUST A BROCELIANDE COMMUNAUTE et autorisé le 1 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juin 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05602001G0003, déposé en mairie de Bohal.

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