Permis de construire n° 05605313Y0036 à Elven pour 76 m² de logement, rue du Val de Kerbiler
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2013
Dossier PC n° 05605313Y0036
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05605313Y0036, délivré le 25 novembre 2013 à Elven (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé rue du Val de Kerbiler.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 382 m², le programme représente 76 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/01/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/04/2014, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré I 4319, I 4320, I 4321. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Val de Kerbiler, compte 21 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 644 permis de construire et déclarations préalables à Elven, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/01/2015. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
25 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/04/2014
Achèvement (DAACT)
02/01/2015
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Elven
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Elven Code postal 56250 Identifiant INSEE 56053
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 382 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 76 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 76 m² |
| Total | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 76 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GUYOMARD (56460)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05605313Y0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 02/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis d’aménager sur les parcelles I 4319, I 4320, I 4321 à Elven (56250)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Val de Kerbiler à Elven (56250)
Les 6 plus récents des 21 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Val de Kerbiler depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.