Permis d'aménager n° 05604624T0002 à Crach pour un terrain de 5 140 m², Lieu Dit Kerzuc
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2024
Dossier PA n° 05604624T0002
Demandeur
TERRALOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 juillet 2024 à Crach (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05604624T0002 porte sur un projet situé Lieu Dit Kerzuc. La demande émane de TERRALOT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 140 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YC209, YC210, YC211. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis d'aménager référencés à Crach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2025.
Autorisation
31 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2024
Achèvement (DAACT)
24/04/2025
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Crach
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crach Code postal 56950 Identifiant INSEE 56046
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 140 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRALOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 878104041
- SIRET
- 87810404100016
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- VANNES (56000)
Autres dossiers de TERRALOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05604624T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |