Permis d'aménager n° 05604624T0004 à Crach pour un terrain de 5 243 m², 50 Lieu Dit Kerzuc
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2024
Dossier PA n° 05604624T0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 septembre 2024 à Crach (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05604624T0004 porte sur un projet situé 50 Lieu Dit Kerzuc.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 243 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YC206, YC208. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 43 permis d'aménager référencés à Crach sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2025.
Autorisation
3 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2025
Achèvement (DAACT)
30/10/2025
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Crach
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crach Code postal 56950 Identifiant INSEE 56046
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 243 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CRACH (56950)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05604624T0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |