Permis d'aménager n° 05604623T0007 à Crach pour un terrain de 9 976 m², 50 Lieu Dit Kerzuc
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 12 janvier 2024
Dossier PA n° 05604623T0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Crach (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05604623T0007 a fait l'objet d'une décision le 12 janvier 2024, pour un projet situé 50 Lieu Dit Kerzuc.
L'opération concerne un terrain de 9 976 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont YC206, YC208. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis d'aménager référencés à Crach.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
12 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Crach
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crach Code postal 56950 Identifiant INSEE 56046
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 976 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CRACH (56950)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05604623T0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 12 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |