Permis d'aménager n° 05604620T0001 à Crach pour un terrain de 5 136 m², 38 Kerzuc
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2021
Dossier PA n° 05604620T0001
Demandeur
TERRALOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05604620T0001, délivré le 24 mars 2021 à Crach (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 38 Kerzuc. Le projet est porté par TERRALOT.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 136 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YC31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 43 permis d'aménager référencés à Crach est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Crach
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crach Code postal 56950 Identifiant INSEE 56046
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 136 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRALOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 878104041
- SIRET
- 87810404100016
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- VANNES (56000)
Autres dossiers de TERRALOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05604620T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |