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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 05604624T0003

Permis d'aménager à Crach pour 112 891 m² de terrain - 19 Hameau De Kergleverit

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE DU ROC'H DU et autorisé le 9 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 octobre 2024, ouverture de chantier le 20 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05604624T0003, instruit par la commune de Crach.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2024

Dossier PA n° 05604624T0003

Demandeur

DOMAINE DU ROC'H DU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05604624T0003, délivré le 9 octobre 2024 à Crach (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 19 Hameau De Kergleverit, Crach (56950). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par DOMAINE DU ROC'H DU. L'opération concerne un terrain de 112 891 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont ZW29.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/10/2024

Surface du terrain

112 891 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

09/10/2024

Chantier (DOC)

20/01/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Crach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZW29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Crach Code postal 56950 Identifiant INSEE 56046
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	112 891 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DU ROC'H DU

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 912496643
SIRET: 91249664300012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CRACH (56950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05604624T0003
Code commune INSEE	56046 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	9 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 112 891 m², situé 19 Hameau De Kergleverit, Crach (56950).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE DU ROC'H DU et autorisé le 9 octobre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 octobre 2024, ouverture de chantier le 20 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05604624T0003, instruit par la commune de Crach.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.