Permis d'aménager n° 05604624T0003 à Crach pour un terrain de 112 891 m², 19 Hameau De Kergleverit
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2024
Dossier PA n° 05604624T0003
Demandeur
DOMAINE DU ROC'H DU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05604624T0003, délivré le 9 octobre 2024 à Crach (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 19 Hameau De Kergleverit. Le dossier a été déposé par DOMAINE DU ROC'H DU.
L'opération concerne un terrain de 112 891 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZW29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 43 permis d'aménager référencés à Crach est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Crach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crach Code postal 56950 Identifiant INSEE 56046
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 112 891 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE DU ROC'H DU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 912496643
- SIRET
- 91249664300012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- CRACH (56950)
Autres dossiers de DOMAINE DU ROC'H DU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05604624T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |