Permis d'aménager n° 05616220L0002 à Ploemeur pour un terrain de 2 004 m², Kerlir
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2020
Dossier PA n° 05616220L0002
Demandeur
TERRALOT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ploemeur (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05616220L0002 a été délivré le 5 octobre 2020, pour un projet situé Kerlir. TERRALOT figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 004 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EB43. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis d'aménager référencés à Ploemeur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ploemeur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploemeur Code postal 56270 Identifiant INSEE 56162
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 004 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRALOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 878104041
- SIRET
- 87810404100016
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- VANNES (56000)
Autres dossiers de TERRALOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05616220L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |