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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05604624T0005

Permis d'aménager n° 05604624T0005 à Crach pour un terrain de 2 749 m², 0 Rue De La Baie De Saint Je

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par ATLANTIC OYSTERS et autorisée le 6 janvier 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05604624T0005, déposé en mairie de Crach.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2025

Dossier PA n° 05604624T0005

Demandeur

ATLANTIC OYSTERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Crach (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05604624T0005 a été délivré le 6 janvier 2025, pour un projet situé 0 Rue De La Baie De Saint Je. Le demandeur déclaré est ATLANTIC OYSTERS.

L'opération concerne un terrain de 2 749 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YD34. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 43 permis d'aménager référencés à Crach est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2025

Surface du terrain

2 749 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

06/01/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Crach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YD34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Crach Code postal 56950 Identifiant INSEE 56046
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 749 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATLANTIC OYSTERS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 382167229
SIRET: 38216722900022
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: 3-5 salariés
Année de création: 1991
Localisation: CRACH (56950)

Autres dossiers de ATLANTIC OYSTERS

PA n°05604623T0003 Autorisé

Dossier n° 05604623T0003

31 juil. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05604624T0005
Code commune INSEE	56046 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	6 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 749 m², situé 0 Rue De La Baie De Saint Je à Crach (56950).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par ATLANTIC OYSTERS et autorisée le 6 janvier 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05604624T0005, déposé en mairie de Crach.

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