Permis d'aménager n° 05604623T0001 à Crach pour un terrain de 1 213 m², 16 Lieu Dit Kerzuc
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2023
Dossier PA n° 05604623T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05604623T0001, délivré le 6 mars 2023 à Crach (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 16 Lieu Dit Kerzuc.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 213 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YC39. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). L'ensemble des 43 permis d'aménager référencés à Crach est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/01/2025.
Autorisation
6 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
06/10/2023
Achèvement (DAACT)
03/01/2025
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Crach
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crach Code postal 56950 Identifiant INSEE 56046
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 213 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PHILIBERT (56470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05604623T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |