Permis d'aménager n° 05604623T0006 à Crach pour un terrain de 4 073 m², Lieu Dit Kerzuc
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2023
Dossier PA n° 05604623T0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 octobre 2023 à Crach (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05604623T0006 porte sur un projet situé Lieu Dit Kerzuc.
L'opération concerne un terrain de 4 073 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YH226. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2023 (médiane : environ 10 mois). Au total, 43 permis d'aménager référencés à Crach sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2024.
Autorisation
10 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
22/10/2024
Achèvement (DAACT)
14/11/2024
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
23 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Crach
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crach Code postal 56950 Identifiant INSEE 56046
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 073 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CRACH (56950)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05604623T0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |