Permis d'aménager n° 05602818Y0001 à Caden, Le Champ Du Borgne La Glavardaie
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2018
Dossier PA n° 05602818Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05602818Y0001, délivré le 10 juillet 2018 à Caden (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Le Champ Du Borgne La Glavardaie.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN259. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Caden.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Caden
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Glavardaie
Territoires administratifs
- Commune
- Caden Code postal 56220 Identifiant INSEE 56028
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CADEN (56220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05602818Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |