Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05602821Y0001

Permis d'aménager n° 05602821Y0001 à Caden pour un terrain de 6 535 m², Le Champ Du Borgne

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CADEN et autorisé le 19 octobre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 octobre 2021, ouverture de chantier le 13 juin 2022, achèvement déclaré le 19 octobre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05602821Y0001, déposé en mairie de Caden.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2021

Dossier PA n° 05602821Y0001

Demandeur

COMMUNE DE CADEN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Champ Du Borgne, le permis d'aménager n° 05602821Y0001 a été délivré le 19 octobre 2021 à Caden (Morbihan, Bretagne). Le projet est porté par COMMUNE DE CADEN.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 535 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN248, ZN326, ZN329. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Caden.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/10/2021

Surface du terrain

6 535 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/10/2022.

Autorisation

19 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2022

Achèvement (DAACT)

19/10/2022

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

19/10/2021

Chantier (DOC)

13/06/2022

Achèvement (DAACT)

19/10/2022

Localisation du projet à Caden

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZN248 ZN326 ZN329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Caden Code postal 56220 Identifiant INSEE 56028
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 535 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CADEN

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215600289
SIRET: 21560028900015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CADEN (56220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05602821Y0001
Code commune INSEE	56028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	19 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 535 m², situé Le Champ Du Borgne à Caden (56220).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CADEN et autorisé le 19 octobre 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 octobre 2021, ouverture de chantier le 13 juin 2022, achèvement déclaré le 19 octobre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05602821Y0001, déposé en mairie de Caden.

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