Permis d'aménager n° 05602820Y0001 à Caden pour un terrain de 8 829 m², Terres De Bomelo
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2020
Dossier PA n° 05602820Y0001
Demandeur
COMMUNE DE CADEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05602820Y0001 a été délivré le 16 juin 2020 à Caden (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Terres De Bomelo. Le projet est porté par COMMUNE DE CADEN.
L'aménagement porte sur un terrain de 8 829 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YA459, YA539, YA542. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Caden sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2021.
Autorisation
16 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2020
Achèvement (DAACT)
24/03/2021
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Caden
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caden Code postal 56220 Identifiant INSEE 56028
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 829 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CADEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215600289
- SIRET
- 21560028900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CADEN (56220)
Autres dossiers de COMMUNE DE CADEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05602820Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |