Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05602816Q0002

Permis d'aménager n° 05602816Q0002 à Caden pour un terrain de 11 817 m², Rue Du Daim

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 juin 2015, ouverture de chantier le 12 novembre 2015, achèvement déclaré le 5 octobre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05602816Q0002, déposé en mairie de Caden.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2015

Dossier PA n° 05602816Q0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05602816Q0002 a été délivré le 12 juin 2015 à Caden (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Du Daim.

L'aménagement porte sur un terrain de 11 817 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E1425, E1427, E1428. Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Caden.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2015

Surface du terrain

11 817 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2016.

Autorisation

12 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2015

Achèvement (DAACT)

05/10/2016

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

12/06/2015

Chantier (DOC)

12/11/2015

Achèvement (DAACT)

05/10/2016

Localisation du projet à Caden

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E1425 E1427 E1428

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Caden Code postal 56220 Identifiant INSEE 56028
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 817 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CADEN (56220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05602816Q0002
Code commune INSEE	56028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	12 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 817 m², situé Rue Du Daim à Caden (56220).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 juin 2015, ouverture de chantier le 12 novembre 2015, achèvement déclaré le 5 octobre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05602816Q0002, déposé en mairie de Caden.

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