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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05602815Q0002

Permis d'aménager n° 05602815Q0002 à Caden, Rue Du Daim

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CADEN et autorisé le 12 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juin 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05602815Q0002, déposé en mairie de Caden.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2015

Dossier PA n° 05602815Q0002

Demandeur

COMMUNE DE CADEN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Caden (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05602815Q0002 a été délivré le 12 juin 2015, pour un projet situé Rue Du Daim. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CADEN.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E1425, E1427, E1428. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Caden.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

12/06/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Caden

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E1425 E1427 E1428

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Caden Code postal 56220 Identifiant INSEE 56028
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CADEN

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215600289
SIRET: 21560028900015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CADEN (56220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05602815Q0002
Code commune INSEE	56028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	12 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du Daim à Caden (56220).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CADEN et autorisé le 12 juin 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juin 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05602815Q0002, déposé en mairie de Caden.

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