Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05600824Y0001

Permis d'aménager n° 05600824Y0001 à Baden pour un terrain de 2 471 m², rue An Alre

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2024

Dossier PA n° 05600824Y0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Baden (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05600824Y0001 a été délivré le 10 décembre 2024, pour un projet situé rue An Alre.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 2 471 m².

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 27/03/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/05/2025, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence ZA 223, ZA 81, ZA 82. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue An Alre, le premier datant de 2023. Au total, le catalogue compte 52 permis d'aménager à Baden, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/12/2024

Surface du terrain

2 471 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/03/2026.

Autorisation

10 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2025

Achèvement (DAACT)

27/03/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
10/12/2024
Chantier (DOC)
19/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
27/03/2026

Localisation du projet à Baden

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA 223 ZA 81 ZA 82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baden Code postal 56870 Identifiant INSEE 56008
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 471 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 471 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BADEN (56870)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 05600824Y0001
Code commune INSEE 56008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis d’aménager sur les parcelles ZA 223, ZA 81, ZA 82 à Baden (56870)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis d’aménager sur la même voie, rue An Alre à Baden (56870)

L’autre dossier recensé rue An Alre depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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