Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05600816Y0007

Permis d'aménager n° 05600816Y0007 à Baden pour un terrain de 9 634 m², route de Toulvern

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2017

Dossier PA n° 05600816Y0007

Demandeur

FINANCIERE DE L'ETOILE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05600816Y0007 a été délivré le 13 janvier 2017 à Baden (Morbihan, Bretagne), à l'adresse route de Toulvern. Le marchand de biens FINANCIERE DE L'ETOILE est à l'origine de la demande.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 9 634 m².

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 14/12/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/05/2017, soit 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Morbihan, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.

Ce permis d'aménager vise la parcelle ZY 88, ZY 211. La base rapproche 12 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, route de Toulvern, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 52 permis d'aménager à Baden, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/01/2017

Surface du terrain

9 634 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/12/2017.

Autorisation

13 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2017

Achèvement (DAACT)

14/12/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
13/01/2017
Chantier (DOC)
13/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
14/12/2017

Localisation du projet à Baden

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZY 88 ZY 211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baden Code postal 56870 Identifiant INSEE 56008
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 9 634 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 9 634 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens FINANCIERE DE L'ETOILE, une SARL basée à Arradon.

Demandeur

FINANCIERE DE L'ETOILE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
794100693
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
ARRADON (56610)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 05600816Y0007
Code commune INSEE 56008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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