Permis d'aménager n° 05600816Y0007 à Baden pour un terrain de 9 634 m², route de Toulvern
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2017
Dossier PA n° 05600816Y0007
Demandeur
FINANCIERE DE L'ETOILE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05600816Y0007 a été délivré le 13 janvier 2017 à Baden (Morbihan, Bretagne), à l'adresse route de Toulvern. Le marchand de biens FINANCIERE DE L'ETOILE est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 9 634 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 14/12/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/05/2017, soit 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Morbihan, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis d'aménager vise la parcelle ZY 88, ZY 211. La base rapproche 12 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, route de Toulvern, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 52 permis d'aménager à Baden, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/12/2017.
Autorisation
13 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2017
Achèvement (DAACT)
14/12/2017
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Baden
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baden Code postal 56870 Identifiant INSEE 56008
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 9 634 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 634 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens FINANCIERE DE L'ETOILE, une SARL basée à Arradon.
Demandeur
FINANCIERE DE L'ETOILE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 794100693
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- ARRADON (56610)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05600816Y0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles ZY 88, ZY 211 à Baden (56870)
12 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, route de Toulvern à Baden (56870)
L’autre dossier recensé route de Toulvern depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.