Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0560082500002

Permis d'aménager n° 0560082500002 à Baden pour un terrain de 4 292 m², 41 route du Nautran

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2025

Dossier PA n° 0560082500002

Demandeur

JMJY IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Baden (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 0560082500002 a été délivré le 3 septembre 2025, pour un projet situé 41 route du Nautran. La demande émane du marchand de biens JMJY IMMO.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 4 292 m².

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 02/03/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/01/2026, soit près de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence YB 232. Ce dossier fait partie des 52 permis d'aménager à Baden référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/09/2025

Surface du terrain

4 292 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/03/2026.

Autorisation

3 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2026

Achèvement (DAACT)

02/03/2026

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
03/09/2025
Chantier (DOC)
20/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
02/03/2026

Localisation du projet à Baden

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YB 232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baden Code postal 56870 Identifiant INSEE 56008
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 4 292 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 292 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens JMJY IMMO, une SAS basée à Arradon. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2025. L'unité légale a été créée en 2025, l'année du dépôt.

Demandeur

JMJY IMMO

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
942607599
SIRET
94260759900019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Année de création
2025
Localisation
ARRADON (56610)

Autres dossiers de JMJY IMMO

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0560082500002
Code commune INSEE 56008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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