Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0560082500002

Permis d'aménager n° 0560082500002 à Baden pour un terrain de 4 292 m², 41 Route Du Nautran

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2025

Dossier PA n° 0560082500002

Demandeur

JMJY IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Baden (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 0560082500002 a été délivré le 3 septembre 2025, pour un projet situé 41 Route Du Nautran. La demande émane de JMJY IMMO.

L'opération s'étend sur un terrain de 4 292 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YB232. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 52 permis d'aménager référencés à Baden sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/09/2025

Surface du terrain

4 292 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2026.

Autorisation

3 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2026

Achèvement (DAACT)

02/03/2026

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
03/09/2025
Chantier (DOC)
20/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
02/03/2026

Localisation du projet à Baden

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

YB232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baden Code postal 56870 Identifiant INSEE 56008
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 292 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JMJY IMMO

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
942607599
SIRET
94260759900019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Année de création
2025
Localisation
ARRADON (56610)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0560082500002
Code commune INSEE 56008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 292 m², situé 41 Route Du Nautran à Baden (56870).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par JMJY IMMO et autorisée le 3 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 septembre 2025, ouverture de chantier le 20 janvier 2026, achèvement déclaré le 2 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0560082500002, déposé en mairie de Baden.

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