Permis d'aménager n° 05600823Y0007 à Baden pour un terrain de 75 959 m², Lieu-Dit Le Rohello
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2024
Dossier PA n° 05600823Y0007
Demandeur
LE ROHELLO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05600823Y0007, délivré le 29 janvier 2024 à Baden (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Lieu-Dit Le Rohello. LE ROHELLO figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 75 959 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB13, ZB14, ZB155. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). L'ensemble des 52 permis d'aménager référencés à Baden est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2024.
Autorisation
29 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2024
Achèvement (DAACT)
10/09/2024
Délai autorisation - chantier
17 jours
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Baden
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baden Code postal 56870 Identifiant INSEE 56008
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 75 959 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE ROHELLO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 917852907
- SIRET
- 91785290700018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- BADEN (56870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05600823Y0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |