Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05600824Y0003

Permis d'aménager n° 05600824Y0003 à Baden pour un terrain de 6 085 m², 24 allée des Quatres Chemins

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2024

Dossier PA n° 05600824Y0003

Demandeur

IFI AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05600824Y0003, délivré le 20 décembre 2024 à Baden (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 24 allée des Quatres Chemins. Le marchand de biens IFI AMENAGEMENT est à l'origine de la demande.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 6 085 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Morbihan, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence ZR 113, ZR 183, ZR 318. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 52 permis d'aménager à Baden référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2024

Surface du terrain

6 085 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
20/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baden

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR 113 ZR 183 ZR 318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baden Code postal 56870 Identifiant INSEE 56008
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 085 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 6 085 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens IFI AMENAGEMENT, une SAS basée à Vertou. Ce demandeur a déposé 77 permis d'aménager référencés dans la base, dans 56 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

IFI AMENAGEMENT

Voir les 85 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
439399338
SIRET
43939933800037
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2001
Localisation
VERTOU (44120)

Autres dossiers de IFI AMENAGEMENT

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 05600824Y0003
Code commune INSEE 56008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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