Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05600815Y0008

Permis d'aménager n° 05600815Y0008 à Baden pour un terrain de 1 914 m², 15 Et 18 Route de Port Blanc

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 février 2016

Dossier PA n° 05600815Y0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05600815Y0008 a été délivré le 5 février 2016 à Baden (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 15 Et 18 Route de Port Blanc.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 1 914 m².

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 13/05/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/03/2016, soit 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis d'aménager vise la parcelle ZR 87. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 52 permis d'aménager à Baden référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2016

Surface du terrain

1 914 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/05/2016.

Autorisation

5 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2016

Achèvement (DAACT)

13/05/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
05/02/2016
Chantier (DOC)
05/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
13/05/2016

Localisation du projet à Baden

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZR 87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baden Code postal 56870 Identifiant INSEE 56008
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 914 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 914 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BADEN (56870)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 05600815Y0008
Code commune INSEE 56008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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