Permis d'aménager n° 05600815Y0008 à Baden pour un terrain de 1 914 m², 15 Et 18 Route De Port Blanc
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 février 2016
Dossier PA n° 05600815Y0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 15 Et 18 Route De Port Blanc, le permis d'aménager n° 05600815Y0008 a été délivré le 5 février 2016 à Baden (Morbihan, Bretagne).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 914 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZR87. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 52 permis d'aménager référencés à Baden.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2016.
Autorisation
5 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2016
Achèvement (DAACT)
13/05/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Baden
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baden Code postal 56870 Identifiant INSEE 56008
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 914 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BADEN (56870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05600815Y0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |