Permis d'aménager n° 05600815Y0008 à Baden pour un terrain de 1 914 m², 15 Et 18 Route de Port Blanc
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 février 2016
Dossier PA n° 05600815Y0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05600815Y0008 a été délivré le 5 février 2016 à Baden (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 15 Et 18 Route de Port Blanc.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 1 914 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 13/05/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/03/2016, soit 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis d'aménager vise la parcelle ZR 87. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 52 permis d'aménager à Baden référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/05/2016.
Autorisation
5 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2016
Achèvement (DAACT)
13/05/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Baden
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baden Code postal 56870 Identifiant INSEE 56008
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 914 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 914 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BADEN (56870)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05600815Y0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle ZR 87 à Baden (56870)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.