Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05600815Y0004

Permis d'aménager n° 05600815Y0004 à Baden pour un terrain de 1 524 m², rue des Pins

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2015

Dossier PA n° 05600815Y0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05600815Y0004, délivré le 20 octobre 2015 à Baden (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé rue des Pins.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 1 524 m².

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/07/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/06/2016, soit 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis d'aménager vise la parcelle ZC 405. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 52 permis d'aménager à Baden, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2015

Surface du terrain

1 524 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/07/2016.

Autorisation

20 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2016

Achèvement (DAACT)

28/07/2016

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
20/10/2015
Chantier (DOC)
20/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
28/07/2016

Localisation du projet à Baden

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZC 405

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baden Code postal 56870 Identifiant INSEE 56008
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 1 524 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 524 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CRAC'H (56950)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 05600815Y0004
Code commune INSEE 56008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même parcelle ZC 405 à Baden (56870)

Permis d'aménager de la même période à Baden

Autres types d'autorisations à Baden