Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05600816Y0003

Permis d'aménager n° 05600816Y0003 à Baden pour un terrain de 283 852 m², 1 route du Champ de la Mer Kernic

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2016

Dossier PA n° 05600816Y0003

Demandeur

FORMULE GOLF

Synthèse du dossier et statut administratif

À Baden (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05600816Y0003 a été délivré le 17 mai 2016, pour un projet situé 1 route du Champ de la Mer Kernic. Le projet est porté par FORMULE GOLF.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 283 852 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré ZA 114, ZA 115, ZA 143. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, route du Champ de la Mer, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Au total, le catalogue compte 52 permis d'aménager à Baden, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2016

Surface du terrain

283 852 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
17/05/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baden

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA 114 ZA 115 ZA 143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kernic

Territoires administratifs

Commune
Baden Code postal 56870 Identifiant INSEE 56008
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 283 852 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 283 852 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FORMULE GOLF, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Cergy-Pontoise. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

FORMULE GOLF

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
379379357
SIRET
37937935700302
Code APE (NAF)
93.11Z - Gestion d'installations sportives
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1990
Localisation
CERGY-PONTOISE (95862)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 05600816Y0003
Code commune INSEE 56008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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