Permis d'aménager n° 05600816Y0003 à Baden pour un terrain de 283 852 m², 1 Route Du Champ De La Mer Kernic
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2016
Dossier PA n° 05600816Y0003
Demandeur
BLUEGREEN OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Baden (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05600816Y0003 a été délivré le 17 mai 2016, pour un projet situé 1 Route Du Champ De La Mer Kernic. Le projet est porté par BLUEGREEN OUEST.
L'aménagement porte sur un terrain de 283 852 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA114, ZA115, ZA143. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Au total, 52 permis d'aménager référencés à Baden sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Baden
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kernic
Territoires administratifs
- Commune
- Baden Code postal 56870 Identifiant INSEE 56008
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 283 852 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BLUEGREEN OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 379379357
- SIRET
- 37937935700302
- Code APE (NAF)
- 93.11Z - Gestion d'installations sportives
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- CERGY-PONTOISE (95862)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05600816Y0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |